Francine Benoist, candidate PS, première circonscription du Jura

Egalité professionnelle

Les déclarations du nouveau Ministre du Travail concernant l’égalité professionnelle entre hommes et femmes laissent perplexe. Au moment où l’on comprend que l’égalité hommes femmes n’a aucun caractère de priorité dans le projet politique de Nicolas Sarkozy, puisque aucun poste ministériel, aucun secrétariat d’Etat n’y est dédié, cette annonce en forme de trompe l’œil est particulièrement mal venue ; tout en se fixant un cap de deux ans pour aboutir, le ministre s’est empressé de préciser qu’il n’y aurait aucune mesure contraignante pour pousser les entreprises à appliquer l’égalité professionnelle. Donc aucune mesure ne sera prise pour appliquer enfin la loi Génisson de 2001 qui était prévue pour arriver à l’égalité professionnelle et salariale par une dynamique collective des partenaires sociaux, à l’aide d’objectifs quantifiés. En plus de n’être que de la poudre aux yeux, dans la continuité de la politique menée en la matière depuis 2002, ces déclarations sont un message clair aux entreprises : Xavier Bertrand affirme qu’il refuse absolument que l’objectif d’égalité aboutisse « à un rôle accru des inspecteurs du travail ».

On reste donc dans une logique strictement incitative, à base de bons points distribués aux uns pour dissimuler l’impunité des autres. Et l’application du droit du travail apparaît, une fois de plus, comme une contrainte à éviter. Ces annonces ne paraissent être, en fin de compte, qu’un rideau de fumée destiné à dissimuler qu’au même moment l’UMP ne met pas en place l’égalité politique et refuse d’appliquer la loi sur la parité dans ses désignations aux législatives. L’égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines, surtout celui du travail, doit passer par la mise en place d’un véritable dispositif d’accueil de la petite enfance.

Devoir de mémoire

Le Parti socialiste s’associe pleinement à la journée de commémoration des abolitions de l’esclavage et des traites négrières qui aura lieu demain 10 mai conformément au choix du président de la République, mais il rappelle à Nicolas SARKOZY son engagement de reconnaître également le 23 mai comme date nationale de commémoration des victimes de l’esclavage. Si cette date a le mérite d’exister, il rappelle cependant son attachement à ce que la date du 23 mai soit également reconnue comme journée du souvenir et de recueillement en faveur des victimes de l’esclavage.

En effet, la date du 23 mai est triplement importante et symbolique. Le 23 mai 1848 est le premier jour de liberté des esclaves en Martinique C’est également le 23 mai 1998 que plus de 40 000 descendants d’esclaves marchaient silencieusement dans les rues de Paris pour honorer avec la plus vive émotion le martyr de leurs ancêtres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi reconnaissant l’esclavage et la traite négrière comme crime contre l’humanité fut publiée au Journal officiel de la République française à la date symbolique du 23 mai 2001.

En conséquence, le Parti socialiste demande à Nicolas SARKOZY, nouveau président de la République, de tenir sa promesse faite le 31 mars dernier devant les originaires d’outre-mer d’inscrire également cette journée du 23 mai dans le calendrier républicain.

Les réels chiffres du chômage

Le gouvernement annonce une baisse des chiffres du chômage au mois de mars. Ces chiffres sont une fois de plus contestés par les organismes qui les produisent comme par les spécialistes qui les analysent.

En effet, les experts de la DARES, service statistique du ministère du travail, ont fait grève hier pour dénoncer la publication d’ « estimations peu fiables » entre les deux tours. Les services de l’ANPE connaissent un mouvement de grève massif depuis plusieurs semaines. De nombreux statisticiens de l’UNEDIC sont également en grève et contestent les chiffres du gouvernement. Le mois dernier, c’est l’organisme statistique européen Eurostat qui refusait de prendre en compte les chiffres officiels de la France. Enfin, une quarantaine d’économistes et de statisticiens viennent de contester eux aussi les chiffres du chômage du mois de mars.

La polémique sur les chiffres du chômage a été aggravée par le refus du gouvernement de publier cette année l’enquête INSEE, comme chaque année au mois de mars depuis cinquante ans, selon laquelle le taux réel de chômage fin 2006 n’était pas de 8,7 % mais de 9,5 %.

Cette situation sans précédent dans notre histoire atteste du peu de crédit qu’on doit aujourd’hui accorder aux chiffres dont se targue le gouvernement.

Les français n’ont pas besoin de statistiques. Ils savent bien que le chômage ne baisse pas. Les tentatives du gouvernement de le masquer par des manœuvres douteuses, en manipulant honteusement les chiffres, ne trompent personne. Nous avons d’ailleurs dénoncé depuis des mois une baisse des statistiques en trompe l’œil avec des radiations à la pelle, transferts vers le RMI…

Le gouvernement a depuis cinq ans renoncé à faire de la lutte contre le chômage une priorité et a mis en place une politique libérale et régressive dont l’échec est patent. C’est cette politique que Nicolas Sarkozy propose aujourd’hui d’amplifier.

Incompétences et noyautage

La loi sur le handicap votée en février 2004 a institué conformément à la volonté exprimée par le Président de la République un droit à compensation pour toutes les personnes handicapées. La mise en place de ce droit est confiée dans chaque département à une Maison Départementale des Personnes Handicapées dont la présidence est assumée par le président du Conseil général. Qu’en est-il du fonctionnement de cette structure près d’un an après sa mise en place ? Répond-elle complètement aux besoins exprimés par les personnes handicapées et leurs familles ? S’est-elle véritablement imposée comme un acteur essentiel du paysage social jurassien jouant parfaitement son rôle du guichet unique, respectant ainsi la volonté exprimée par le législateur ?

Répondre à ces deux questions oblige à rappeler que la loi instituant les MDPH reçut l’approbation de toutes les sensibilités politiques représentées au parlement. Dès lors, on aurait pu s’attendre à un fonctionnement paisible, à l’abri des problèmes notoires, ayant comme seul souci d’apporter des réponses concrètes aux usagers ainsi qu’aux associations qui les représentent. Or, derrière un consensus de façade, se dissimulent de sérieux dysfonctionnements qui nourrissent nombre d’interrogations dans le Jura notamment : départ de la directrice un an à peine après son arrivée ; fonctionnaires de l’Etat en situation de détachement ou de mise à disposition demandant précipitamment leur intégration dans leur corps d’origine : recrutement d’un médecin n’ayant pas trouvé de solution depuis plusieurs mois, mise en place sans cesse différée du fond départemental de compensation alors que les besoins sont connus et que les financements existent ; participation épisodique de l’éducation nationale sensées jouer un rôle pourtant déterminant dans la gestion du handicap des enfants.

A l’évidence, l’avenir prometteur dont se réjouissait Gérard Bailly, président UMP du Conseil général, dans plusieurs déclarations ou écrits est loin d’être au rendez-vous.

Toutefois, un problème a reçu une solution : le remplacement de la directrice. Le choix s’est porté sur une personne n’ayant pas de compétence particulière dans le domaine pourtant très technique du handicap. En revanche, elle est davantage connue à Lons-le-Saunier pour son engagement très ancien aux côtés de Jacques Pélissard, Député-maire de Lons-le-Saunier. Plutôt que de se livrer à un jeu politicien aussi injustifié qu’inefficace, les élus de la majorité jurassienne, accompagnés par une volonté politique des Députés forte, seraient mieux inspirés d’agir afin que les handicapés et leurs familles puissent recevoir dans les détails prévus par la loi, les prestations auxquelles ils ont droit.

La preuve par les régions

Franche-Comté

Sous le label « Tremplin solidarités », la Franche-Comté a franchi un nouveau cap. Avec l’ambition de cibler les entreprises d’insertion, les associations d’aide à domicile et les personnes victimes d’un licenciement économique. Dans ce but, l’actuelle majorité, conduite par Raymond Forni, s’appuie sur les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) et la fondation Franche-Comté Active, afin de soutenir les associations et d’inscrire leur action dans la durée.

Pour les entreprises, les services de remplacement dans l’agriculture et les organismes spécialisés dans l’aide à domicile, le soutien régional annuel s’élève à 3000 euros par emploi ou par équivalent temps plein. Les établissements qui recrutent des licenciés économiques en CDI perçoivent 4000 euros. Dans les autres cas, une aide à la formation plafonnée à 2400 euros est possible.

« Les association applaudissent des deux mains ces emplois qui représentent à ce jour quelques 520 postes créés, sur un total de 1000 pour l’ensemble de la mandature, se félicite Marie-Marguerite Dufay, première Vice-Présidente de la région, en charge du développement économique, de l’économie sociale et de l’emploi. Elles peuvent compter sur un dispositif d’accompagnement destiné à pérenniser ces contrats. » Preuve que l’exécutif socialiste respecte pleinement ses engagements. Celui-ci intervient aussi dans le domaine des services à la personne « en soutenant les employeurs dans le financement des charges dues, en application de la convention collective des aides à domicile. »

La région Franche-Comté est à ce jour la seule région française à avoir créé une aide à la professionnalisation des emplois de service à domicile.

Rhône-Alpes

Pour son Président, Jean-Jack Queyranne, la région Rhône-Alpes doit être un exemple en matière d’environnement. En 2006, 65 actions ont été mises en place dont la formation au développement durable, l’économie d’énergie et de ressources, la gestion des ressources, le recours aux énergies renouvelables… La région favorise également les dispositifs de solidarité qui intègrent le développement durable et aide les administrés à utiliser les énergies renouvelables.

L’objectif est de devenir une « écorégion » en conciliant l’économie, la responsabilité environnementale et la solidarité sociale. Un plan régional de l’énergie a été adopté. Objectif : doubler l’aide aux installations utilisant les énergies renouvelables. 28 millions d’euros par an seront investis, dont 8 millions dédiés aux équipements collectifs et 9 millions aux particuliers, afin que la région Rhône-Alpes devienne le leader français des énergies renouvelables.

A ce jour, 15 000 foyers rhônalpins se sont engagés sur la voie des énergies renouvelables. Une année sur deux, Pollutec, salon des technologies au service de l’environnement, permet d’adapter l’offre professionnelle à la demande.

Rhône-Alpes élabore des projets à l’échelle de la région pour l’habitat collectif ou individuel. Mais l’exécutif territorial ne s’arrête pas là puisqu’il investit 447 000 euros dans le projet Concerto, initiative européenne pour l’énergie durable.

Symboles : le drapeau tricolore et la sécurité sociale

Le drapeau tricolore et la sécurité sociale sont pour beaucoup de français les deux premiers symboles de la France. Pourtant, le gouvernement en place a traité les questions de la sécurité sociale comme le dernier de ses soucis.

Les Français savent-ils que la dette sociale accumulée en cinq ans dépasse 80 milliards d’euros, alors qu’en 2001, sous le gouvernement Jospin, la sécurité sociale était dans une situation excédentaire ?

Aujourd’hui, en 2007, son déficit atteint 8 milliards d’euros. Il est clair que la stratégie de la droite est de casser les instruments de la solidarité nationale en les privant des recettes nécessaires. Ainsi plus de 20 milliards d’exonérations de charges accordées aux entreprises n’ont jamais été remboursées par l’Etat aux caisses de sécurité sociale, le pouvoir actuel souhaitant poursuivre les baisses d’impôt pour les classes sociales les plus favorisées !

Le résultat est flagrant et nos concitoyens se sont évidemment aperçus que leurs frais de santé étaient de moins en moins remboursés. Notamment à la pharmacie où chaque passage devient payant. Cela pose un véritable problème pour beaucoup de familles françaises déjà en grande difficulté. Ajoutons, l’augmentation du forfait hospitalier de 23%, l’euro de plus par feuille de soin et les 18 euros pour ce qui concerne les soins lourds.

Ne soyons pas dupes : la droite ultralibérale, et donc l’actuel député Jacques Pélissard qui a voté toutes ces mesures de casse sociale, continueront dans ce sens si cette majorité sortante était reconduite.

Les mensonges du droit opposable au logement

Annoncé avec force, le projet de loi sur le droit au logement relève du cynisme. 

Tout d’abord, le gouvernement s’est bien gardé de nous expliquer que pour exercer ce droit au logement, le sans-abri (accompagné de son avocat…) devra passer le filtre d’une commission.

Le sans-abri devra d’abord faire une demande auprès d’une commission, qui aura toute la liberté de classer les demandes considérées comme « non-prioritaires ». En cas de classement par cette commission, le mal-logé ne pourra plus saisir le juge. Ce droit est d’emblée très limité. Le droit au logement ne sera pas ouvert si la commission a proposé un « accueil en structure adaptée », comme le foyer d’accueil d’urgence des sans-abri. Ce texte ne changera donc rien à la situation des sans-abri.

Ensuite, si par bonheur la commission a classé la demande comme « prioritaire », le mal-logé devra attendre trois mois avant la saisine du juge…

Or que pourra faire concrètement un juge lorsqu’il sera saisi par un mal-logé ? Construire des logements sociaux ? Impossible, le projet de loi ne prévoit aucun volet budgétaire. Réquisitionner des logements vacants ? Non, rien de tout cela. Le juge se limitera à demander le versement d’une astreinte.

Mais attention, l’astreinte ne sera pas versée au requérant (le mal-logé) mais à un « fonds d’aménagement urbain », destiné à des travaux d’équipement des collectivités locales.

Le dispositif d’astreinte conduit au reversement des sommes payées par l’Etat ou les communes dans un fond public. C’est une opération blanche : les collectivités vont se verser de l’argent à elles-mêmes. Comment peut-on faire croire à l’efficacité et au caractère contraignant d’un tel dispositif ?

C’est pour toutes ces raisons que le projet de loi est sur le fond très critiquable quant à son efficacité ; c’est purement du cosmétique. Pour ce qui est de la méthode, elle est tout simplement malhonnête ; pour la droite le droit opposable au logement relève de la publicité mensongère. A nous en tant que socialistes, de faire du droit au logement, tout simplement, une réalité quotidienne !